Responsabilité civile Professionnelle

L’assurance  de Responsabilité Civile Professionnelle a pour vocation de prendre en charge les dommages que vous pouvez occasionner à des tiers du fait de votre activité professionnelle. Ce contrat comporte en règle générale deux volets:

- La « RC Exploitation », qui couvre les évènement pouvant vous impliquer avant même la réalisation de votre prestation ou la livraison de produits (Exemple de sinistre: Un visiteur se blesse dans vos locaux et se retourne contre vous). Ce volet couvre également votre Responsabilité Civile d’Employeur si la sécurité Sociale vous estime responsable d’une « Faute Inexcusable » suite à un accident du travail.

- La « RC Après Livraison » (souvent appelée ‘RC Professionnelle’ pour les activités de service), qui couvre les dommages subis par vos clients du fait de votre prestation (Exemple de sinistre: Vos produits provoquent une allergie chez un de vos clients). Ce volet inclus les dommages corporels ou matériels, et surtout les dommages immatériels purs (souvent appelés Dommages Immatériels Non Consécutifs) dont vous pouvez endosser la responsabilité.

Les points importants à contrôler sur votre contrat sont:

• L’activité que vous déclarez effectuer,
• La territorialité de vos activités, notamment si vous réalisez un chiffre d’affaire aux USA ou au Canada,
• Les éléments de tarification indiqué au contrat (Généralement le Chiffre d’Affaire, éventuellement le nombre de Salariés…)
• La sinistralité passée reportée au contrat,
• Le niveau des garanties et des franchises.