Responsabilité Civile des Dirigeants
Tout dirigeant de société ou d’association mène de front deux activités:
- La première est orientée vers ses clients: c’est le cœur de métier.
- La seconde a pour objet la gestion administrative et légale de sa propre société.
Dans le cadre de son cœur de métier, les préposés et dirigeants de l’entreprise peuvent être responsables d’un préjudice à un tiers. Ce risque est couvert par le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (Exploitation et Après Livraison).
En revanche, un cadre en situation de responsabilité peut commettre une erreur de gestion qui amènerait sa propre société à des difficultés, par exemple:
- Des investissements hasardeux,
- Le non-respect des lois en matière fiscale, concurrentielle, sanitaire…,
- La violation des statuts (non-respect de l’objet social…)
- La poursuite d’une activité déficitaire,
Divers intervenants sont alors susceptibles de mettre en cause le dirigeant personnellement:
- L’Etat,
- Les actionnaires,
- Les employés,
- Un administrateur judiciaire,
Le dirigeant, ou toute personne impliquée (administrateur, chef de service…), peut alors être redevable du préjudice sur ses biens personnels.
L’objet du contrat de « Responsabilité Civile des Dirigeants » est de couvrir ce risque.
Cette police garantit les frais de défense et les conséquences pécuniaires de toute réclamation imputable à une faute introduite à l’encontre de tout dirigeant de droit ou de fait; passé, présent ou futur.
Par ailleurs, bien que le contrat protège les biens propres des Dirigeants, la cotisation peut être payée par l’entreprise sans que cela soit considéré comme un avantage en nature.