Contrat Croisé Associés

Ce contrat a pour objet de permettre à un dirigeant de racheter les parts d’un associé décédé.

Lorsque plusieurs associés sont à la tête d’une entreprise et que l’un d’entre eux décède, ses ayants droit héritent de ses parts. Dans l’entreprise, les associés survivants se retrouvent avec des actionnaires extérieurs à l’entreprise qui eux-mêmes auraient préféré disposer d’un capital. Les associés survivants n’ont pas toujours les disponibilités pour racheter les parts détenues par les ayants droit.

Après avoir évalué la valeur des parts de chaque associé, chacun souscrit un contrat à son profit sur la tête du ou des autres associés. Ce capital lui permettra de racheter aux ayants-droit les parts de son associé décédé.

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