CEGEAS
S.A.R.L de courtage d’assurance au capital de 600 000, 00 € R.C.S. PARIS B 572 128 932
N°ORIAS 07 000 608 – www.orias.fr
Activité exercée sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09
Vous pouvez, sur demande, obtenir, par courrier ou courriel, le nom des compagnies d’assurances avec lesquelles nous travaillons (art. L 521-1-II-b du code des assurances). Pour information, la part de notre chiffre d’affaires généré avec le groupe AXA est supérieure à 33%.
CEGEAS ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune compagnie d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans CEGEAS.
CEGEAS est un courtier au sens de l’art. L 521-1-IIb du code des assurances. La liste des principales entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons sont AXA, ALLIANZ, GENERALI, HISCOX, AIG, ALBINGIA.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser directement auprès de nous par courrier ou mail: reclamation@cegeas.fr. Si le désaccord persiste, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance : TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09 https://www.mediation-assurance.org. Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours, et une réponse dans un délai de 2 mois maximum.
Les informations recueillies par CEGEAS, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis ou contrat, l’application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées 5 ans ou 10 ans à compter de la fin du contrat.
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, organismes de certification, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à l’adresse de notre siège sociale à destination du DPO (avec copie d’une pièce d’identité).
Vous avez la faculté d’introduire une réclamation sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
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